JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination pour les dispositifs d'autosurveillance de la glycémie

Résumé Les dispositifs de surveillance du sucre dans le sang sont maintenant listés sous un nouveau nom de société.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 1 : « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », paragraphe « D. - Dispositifs intégrant lecteur et autopiqueur pour autosurveillance de la glycémie et systèmes réactifs associés » :
a) La dénomination de la rubrique « Société ROCHE DIABETES CARE France (ROCHE) », est remplacée par la dénomination : « Société ROCHE DIAGNOSTICS France (ROCHE) » ;
b) Dans la nomenclature du code 1108350, le libellé : « société ROCHE DIABETES CARE France » est remplacé par le libellé : « société ROCHE DIAGNOSTICS France ».


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 1 : « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », paragraphe « D. - Dispositifs intégrant lecteur et autopiqueur pour autosurveillance de la glycémie et systèmes réactifs associés » :

a) La dénomination de la rubrique « Société ROCHE DIABETES CARE France (ROCHE) », est remplacée par la dénomination : « Société ROCHE DIAGNOSTICS France (ROCHE) » ;

b) Dans la nomenclature du code 1108350, le libellé : « société ROCHE DIABETES CARE France » est remplacé par le libellé : « société ROCHE DIAGNOSTICS France ».