JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Arrêté du 4 novembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 15 juillet 2024 de la société ROCHE DIAGNOSTICS France informant de l'intégration de l'activité de la société ROCHE DIABETES CARE France dans l'activité de la société ROCHE DIAGNOSTICS France, à compter du 1er octobre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination pour les dispositifs d'autosurveillance de la glycémie

Résumé Les dispositifs de surveillance du sucre dans le sang sont maintenant listés sous un nouveau nom de société.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 1 : « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », paragraphe « D. - Dispositifs intégrant lecteur et autopiqueur pour autosurveillance de la glycémie et systèmes réactifs associés » :
a) La dénomination de la rubrique « Société ROCHE DIABETES CARE France (ROCHE) », est remplacée par la dénomination : « Société ROCHE DIAGNOSTICS France (ROCHE) » ;
b) Dans la nomenclature du code 1108350, le libellé : « société ROCHE DIABETES CARE France » est remplacé par le libellé : « société ROCHE DIAGNOSTICS France ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté prend effet deux semaines après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Il faut publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 novembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech