Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des modalités de prescription et de fin de prise en charge pour le produit OSTIBONE
Résumé Les règles d'utilisation et la date de fin de remboursement du produit OSTIBONE ont été mises à jour.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1, II, « a) Phosphates de Calcium », rubrique « OSTIBONE », dans la sous-rubrique « Société FH ORTHO », dans la nomenclature du code 3139247 :
a) Dans le paragraphe relatif aux « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » sont ajoutées les dispositions suivantes :
« IRM compatibilité
« OSTIBONE est un substitut osseux et ne contient pas d'éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs. Bien que ce dispositif soit implantable, le statut de la compatibilité IRM n'est pas renseigné dans la notice CE. » ;
b) La date de fin de prise en charge est remplacée par le 31 décembre 2027.
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