Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. Jean BONNEL est nommé notaire salarié dans l'office de Villeneuve-lès-Avignon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2021, M. BONNEL (Jean, Rémy, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Olivier BERGER, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
1 version