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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un assesseur suppléant pour le tribunal pour enfants de Roanne
Résumé M. Alain POURRAT est nommé comme remplaçant au tribunal pour enfants de Roanne jusqu'à fin 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2021, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne :
Assesseur suppléant : M. Alain POURRAT.
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