Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre des armées, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des sports en date du 4 novembre 2019 :

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » :

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :

a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

- M. Hervé SOUPLET (titulaire)

- Mme Marie-Thérèse FRABONI (suppléante)

b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- M. Rémi LOURDELLE (titulaire)

- Mme Catherine SERGENT (suppléante)

c) Sur proposition de Force Ouvrière (FO) :

- M. Yann POYET (titulaire)

- Mme Laurence GILBERT (suppléante)

d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

- M. Yves BECHU (titulaire)

- Mme Corinne THOUILLEZ (suppléante)

e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- M. Antoine PROST (titulaire)

- Mme Armelle LEBRAS (suppléante)

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

- Mme Cécile LANDREAU (titulaire)

- M. Michel ROTA (suppléant)

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- M. Guillaume SCHROLL (titulaire)

- Mme Isèle BROCARD (suppléante)

c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- M. Roger MURE RAVAUD MEAUDRET (titulaire)

- Mme Elsie TRICHOT-LEMORDANT (suppléante)

3° Au titre du 1° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles :

a) Sur proposition Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA) :

- Mme Claudine PERIE (titulaire)

- M. David CLUZEAU (suppléant)

b) Sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) :

- M. Romain VIEVILLE (titulaire)

- Mme Frédérique MAROTTE (suppléante)

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de représentants de l'Etat :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :

- Mme Fanny SAN JOSE (titulaire)

- M. Romain JOHAIS (suppléant)

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :

- M. Arnaud LACOURT (titulaire)

- Mme Martine PATY (suppléante)

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :

- M. Arnaud LEMERLE (titulaire)

- Mme Catherine KERNEUR (suppléante)

d) En qualité de représentants du ministre chargé des sports, sur proposition de la Direction des sports (DS) :

- Mme Annie LAMBERT-MILON (titulaire)

- M. Jean-François LOCHET (suppléant)

e) En qualité de représentants du ministre chargé de la jeunesse, sur proposition de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

- M. Marc ENGEL (titulaire)

- Mme Anne SARA (suppléante)

f) En qualité de représentants du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) :

- Mme Elise BORDEAU (titulaire)

- M. Philippe JOLY (suppléant)

5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :

a) Sur proposition du Comité national olympique et sportif français ;

- M. Jean-Pierre MOUGIN (titulaire)

- Mme Alice LEBEAU (suppléante)

b) Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) :

- M. Patrice RAFFET (titulaire)

- Mme Anna SODAN (suppléante)

c) Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) :

- Mme Anne Lise BRIHAYE (titulaire)

- M. Philippe KEISER (suppléant)

d) Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :

- Mme Mikaelle MOLINARI (titulaire)

- M. Christophe GUITTON (suppléant)