JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article 1

Article 1

Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
106 463 € à la mairie de Périgueux (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Périgueux-Bassillac à l'échéance du 1er janvier 2015) ;
83 042 € à la chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome d'Auxerre-Branches à l'échéance du 4 février 2016).


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Version 1

Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :

106 463 € à la mairie de Périgueux (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Périgueux-Bassillac à l'échéance du 1er janvier 2015) ;

83 042 € à la chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome d'Auxerre-Branches à l'échéance du 4 février 2016).