JORF n°0264 du 13 novembre 2016

Arrêté du 4 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2016, Mme SERVE (Charlotte, Elisabeth, Stéphanie), épouse BELLEVEGUE, et M. SERVE (Bertrand, Jean, Michel) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SERVE (Jean-Louis, Raymond) à la résidence de Félines (Ardèche).