JORF n°0264 du 14 novembre 2015

ARRÊTÉ du 4 novembre 2015

Rectificatif au Journal officiel du 8 novembre 2015, édition électronique, texte n° 28, et édition papier, page 20887, 2e colonne :
Au 2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. - En qualité de représentants des salariés :
Au lieu de :
« Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT),
Suppléante : Mme Barbara BINDNER »,
Lire :
« Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT),
Titulaire : M. Frédéric MALTERRE
Suppléante : Mme Barbara BINDNER ».