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ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2014 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de 1991.

La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2014 modifie l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1991Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 1991
Art. Annexe

En vigueur depuis le 17 novembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2014.

La garde des sceaux, ministre de la justice

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur des services judiciaires :

Le chef de service, adjoint au directeur,

T. Lesueur

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2014

ARRÊTÉ du 4 novembre 2014
Article 1
Article 2