JORF n°0260 du 9 novembre 2014

ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2014, le bien culturel :
Louis de Boullogne, Le Retour de Jephté, huile sur toile, inv. n° GE 1244,
appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Russie), prêté à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Bon Boullogne 1649-1717. Un chef d'école au Grand Siècle », présentée au musée national Magnin, à Dijon, du 5 décembre 2014 au 5 mars 2015 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 17 novembre 2014 au 20 mars 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.