Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 novembre 2013, l'arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres de la Commission nationale d'aménagement foncier est modifié comme suit :
« III. ― En qualité de représentants du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
« Mme ROBERT (Marie-Armelle), chargée d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques, est nommée membre titulaire, en remplacement de M. RIVIER (Michaël).
« Mme FONDEUR (Anne-Laure), chef du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, est nommée membre suppléant, en remplacement de M. DUTORDOIR (Jérôme).
« Mme GUESDON (Nathalie), chef du bureau du foncier et de la biodiversité, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est nommée membre titulaire, en remplacement de M. JUMEL (Roger).
« IV. ― En qualité de représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
« M. LEPAGE (Etienne), administrateur des finances publiques adjoint au bureau du cadastre, direction générale des finances publiques, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. PATTE (Laurent).
« V. ― En qualité de représentants du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
« Mme GALLOUET (Emilie), chef du bureau des ressources naturelles et de l'agriculture, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, est nommée membre titulaire, en remplacement de M. ANFRAY (François).
« M. JOSNIN (Bruno), chargé de mission au bureau des ressources naturelles et de l'agriculture, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. ROBIN (Guy). »