Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 novembre 2013, l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
La composition du Comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est modifiée comme suit :

« b) En qualité de représentant des employeurs
de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentant de la Fédération nationale
des artisans et petites entreprises en milieu rural

Titulaire : M. Fortoul (André), en remplacement de M. Trog (Henri). »