A N N E X E

Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
― gendarmerie de l'air ;
― gendarmerie maritime ;
― gendarmerie des transports aériens ;
― gendarmerie de l'armement ;
― ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie.
Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
― garde républicaine, cavalerie ;
― garde républicaine, infanterie ;
― garde républicaine, orchestres et chœur ;
― ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense.
Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
― personnel servant en ambassade ;
― personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique ;
― personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;
― personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
― personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
― organismes centraux, branche administrative, les personnels composant cette branche sont :
― les sous-officiers de gendarmerie servant à l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;
― les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
― les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;
― organismes centraux, branche technique : les personnels composant cette branche sont :
― les sous-officiers de gendarmerie servant au centre technique de la gendarmerie nationale ;
― les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la coopération internationale ;
― les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie prévôtale ;
― organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
― organismes centraux, formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
― les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
― les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
― les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
― les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.