Visite initiale

Il est certifié :

1. Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la division 190 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié.

2. Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté que le navire satisfait aux prescriptions de la division 190 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié et,

3. Que, en vertu de l'autorité conférée par l'article 55 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, le navire est exempté des dispositions suivantes :

Conditions ayant motivé les exemptions :

4. Que le navire est équipé de :

Cabines accessibles.

Sièges accessibles.

Places accessibles.

Toilettes accessibles.

5. Que les pictogrammes d'accessibilité suivants ont été assignés (3) :

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 282 du 06/12/2011 texte numéro 48

Le présent certificat est valable jusqu'au...

(3) Mettre une croix lorsque le pictogramme est attribué.