JORF n°0282 du 6 décembre 2011

Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent :
Date de la visite initiale d'accessibilité :
Type de navire :
Navire à passagers de grande capacité.
Navire à passagers de faible capacité.
Certificat délivré à titre (2) :
Obligatoire.
Volontaire.

(2) Rayer la mention inutile.


Historique des versions

Version 1

Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent :

Date de la visite initiale d'accessibilité :

Type de navire :

Navire à passagers de grande capacité.

Navire à passagers de faible capacité.

Certificat délivré à titre (2) :

Obligatoire.

Volontaire.

(2) Rayer la mention inutile.