JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Arrêté du 4 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 novembre 2011, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aedificat, dont le siège social est situé à Bagnolet (93), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.