Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 4 novembre 2011, la prorogation et les modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public, ont été approuvées.

Extrait de la convention constitutive modifiée
Objet

L'agence BIO a pour objet le développement et la promotion de l'agriculture biologique.
L'agence BIO favorise les synergies entre les membres du groupement et l'expression de chacun. Elle est le lieu privilégié de l'analyse transversale interfilières et interprofessionnelle. Elle s'attache à favoriser l'émergence et le développement de démarches de type interprofessionnel, l'organisation économique et la coopération active avec l'ensemble des interprofessions, en particulier leur section bio.

Durée

L'agence BIO est prorogée pour une durée éventuellement renouvelable de cinq années à compter du 12 novembre 2011.
Chaque année, un bilan d'activités sera réalisé au cours des six mois de l'année suivante.
Dans les délais prévus par la réglementation applicable aux GIP, la procédure de prorogation devra faire l'objet d'une décision en assemblée générale.