JORF n°0266 du 17 novembre 2010

A N N E X E

REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

| SERVICES CONCERNÉS | CONDITIONS DE VERSEMENT | |------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------| |Direction interrégionale du Grand-Est sise à Nancy (Meurthe-et-Moselle).|Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2010 et le 31 janvier 2011.| | Service territorial de milieu ouvert de Chaumont (Haute-Marne). | Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er juillet 2010 et le 31 janvier 2011. |


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A N N E X E

REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICES CONCERNÉS

CONDITIONS DE VERSEMENT

Direction interrégionale du Grand-Est sise à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2010 et le 31 janvier 2011.

Service territorial de milieu ouvert de Chaumont (Haute-Marne).

Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er juillet 2010 et le 31 janvier 2011.