JORF n°0264 du 14 novembre 2010

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière du secteur public local actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Fougerolles est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Loup - Conflans (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Fougerolles est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Loup - Conflans (Haute-Saône).