JORF n°0264 du 14 novembre 2010

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Romain-les-Atheux et Jonzieux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Genest-Malifaux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chambon-Feugerolles (Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Romain-les-Atheux et Jonzieux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Genest-Malifaux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chambon-Feugerolles (Loire).