JORF n°0264 du 14 novembre 2010

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Marlhes, Saint-Régis-du-Coin et Planfoy, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Genest-Malifaux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-Argental (Loire).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Marlhes, Saint-Régis-du-Coin et Planfoy, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Genest-Malifaux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-Argental (Loire).