JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Arrêté du 4 novembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 novembre 2009, MM. Gildas CONANEC, Pierre DIOT et Daniel SAUVAITRE sont nommés en tant que personnalités qualifiées du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes.
Le mandat des personnalités qualifiées s'achève en même temps que celui des autres membres du conseil.