JORF n°0272 du 24 novembre 2009

Arrêté du 4 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme HARLET (Patricia), épouse PUISSANT, adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Auxerre.
Mme DEL BIANCO (Sandra), épouse GERARD, adjointe administrative de première classe, est, à la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Auxerre.