JORF n°0272 du 24 novembre 2009

Arrêté du 4 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BORDET (Elisabeth), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon.
Mme KUDLAK-BONNETAIN (Régine), greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Charolles, est, à la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon.