JORF n°0269 du 20 novembre 2009

Arrêté du 4 novembre 2009

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 novembre 2009, les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :
A compter du 1er janvier 2010 :
M. Bernier (Christian), au tribunal administratif de Paris.
A compter du 1er avril 2010 :
M. Sauvageot (Frédéric), aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte.