JORF n°0266 du 17 novembre 2009

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| |Corps des agents techniques du ministère de la défense constitué par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007
et régi par le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976| | | Agent technique du ministère de la défense de 1re classe |15 % en 2007, 30 % en 2008
Seule la voix du choix est retenue| | Agent technique du ministère de la défense principal de 2e classe | 13 %
Seule la voix du choix est retenue | | Agent technique du ministère de la défense principal de 1re classe | 25 %
Seule la voix du choix est retenue | | Corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 | | | Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure | 20 %
Seule la voix du choix est retenue |


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Version 1

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des agents techniques du ministère de la défense constitué par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007

et régi par le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976

Agent technique du ministère de la défense de 1re classe

15 % en 2007, 30 % en 2008

Seule la voix du choix est retenue

Agent technique du ministère de la défense principal de 2e classe

13 %

Seule la voix du choix est retenue

Agent technique du ministère de la défense principal de 1re classe

25 %

Seule la voix du choix est retenue

Corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005

Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure

20 %

Seule la voix du choix est retenue