JORF n°266 du 16 novembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2005, Mme Lamielle (Catherine), épouse Laherrere, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle (17000), en remplacement de Mlle Harel (Brigitte).


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2005, Mme Lamielle (Catherine), épouse Laherrere, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle (17000), en remplacement de Mlle Harel (Brigitte).