JORF n°265 du 15 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Thomas Audige, inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint de la chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exception des décrets. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Thomas Audige, inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint de la chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exception des décrets. »