JORF n°266 du 16 novembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2005, Mme Buffet (Géraldine), épouse Cherrey, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 novembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Poissy (78300), en remplacement de Mme Bourguignon (Catherine), épouse Pawlak.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2005, Mme Buffet (Géraldine), épouse Cherrey, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 novembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Poissy (78300), en remplacement de Mme Bourguignon (Catherine), épouse Pawlak.