JORF n°269 du 19 novembre 2005

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque plusieurs chevaux déclarés partants dans une même course sont déclarés couplés au pari mutuel, on dit qu'ils font "écurie. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Lorsque plusieurs chevaux déclarés partants dans une même course sont déclarés couplés au pari mutuel, on dit qu'ils font "écurie. »