JORF n°276 du 27 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004, Mme Rosemonde Devos (Doignies) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord à compter du 1er novembre 2004.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004, Mme Rosemonde Devos (Doignies) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord à compter du 1er novembre 2004.