JORF n°278 du 30 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004, M. Bonnafous (Laurent, Michel, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence du Tampon (La Réunion), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004, M. Bonnafous (Laurent, Michel, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence du Tampon (La Réunion), office créé.