JORF n°264 du 15 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003 :
Il est, à compter du 20 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux ;
Mlle Plisson (Sylvie), adjointe administrative, est, à compter du 20 octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux ;
Mme Bouton (Françoise), épouse Charaux, greffière du premier grade, est, à compter du 20 octobre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Châteauroux.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003 :

Il est, à compter du 20 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux ;

Mlle Plisson (Sylvie), adjointe administrative, est, à compter du 20 octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux ;

Mme Bouton (Françoise), épouse Charaux, greffière du premier grade, est, à compter du 20 octobre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Châteauroux.