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Arrêté du 4 novembre 1998

modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 novembre 1998, l'arrêté du 2 mai 1996 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :

Remplacer : « le médecin chef des services de classe normale Tinland (Gérard) du service de santé des armées » par : « le médecin en chef Cazajous (Jean-Pierre) du service de santé des armées ».

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

REMPLACER "LE MEDECIN CHEF DES SERVICES DE CLASSE NORMALE TINLAND GERARD DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES" PAR "LE MEDECIN EN CHEF CAZAJOUS JEAN-PIERRE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES".

Arrêté du 4 novembre 1998