Art. 1er. - Est acceptée la dévolution des biens au 31 décembre 1995 de l'activité Alternance de l'ASFO BSB (Béarn/Soule/ Bigorre), parc d'activités Pau-Pyrénées, 17, avenue Léon-Blum, 64000 Pau, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant, après transfert des engagements à financer la formation pour une montant de 13 686 442,29 F, sur un actif net de 1 991 097,53 F repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.