JORF n°270 du 21 novembre 1997

Arrêté du 4 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 novembre 1997, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre des distributeurs d'eau :
Titulaire : M. Cavelius (Serge), en remplacement de M. Olivier (Dominique) ; Suppléant : M. Bertrand (Jacques), en remplacement de M. Saint-Laurent (Gérard).

SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE POUR REPRESENTER LES DIFFERENTS CATEGORIES D'USAGERS,AU TITRE DES DISTRIBUTEURS D'EAU:

TITULAIRE: M. CAVELIUS SERGE,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER (DOMINIQUE),

SUPPLEANT: M. BERTRAND (JACQUES),EN REMPLACEMENT DE M. SAINT-LAURENT GERARD.