Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 10 juin 1996 des biens de l'activité Alternance de l'organisme collecteur paritaire agréé ASFO Guadeloupe, immeuble ASFO, Bergevin, BP 197, 97155 Pointe-à-Pitre Cedex, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé AFOS PME, 5 bis, rue de Rochechouart, 75009 Paris, portant, après transfert des engagements à financer la formation pour un montant de 8 520 979 F, sur un actif net de 8 393 605 F repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.