JORF n°263 du 13 novembre 1997

Art. 3. - Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend au moins cinq membres :
- un secrétaire général d'académie, président ;
- un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ; - un personnel d'inspection ;
- deux chefs de division ou de service académique.


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Version 1

Art. 3. - Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend au moins cinq membres :

- un secrétaire général d'académie, président ;

- un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ; - un personnel d'inspection ;

- deux chefs de division ou de service académique.