JORF n°263 du 13 novembre 1994

Art. 3. - Sont abrogés les arrêtés des 25 juin 1986, 2 novembre 1989, 19 décembre 1990, 15 mars 1991, 13 août 1992, 9 septembre 1992, 4 novembre 1992, 15 décembre 1992 et 1er juin 1993.


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Version 1

Art. 3. - Sont abrogés les arrêtés des 25 juin 1986, 2 novembre 1989, 19 décembre 1990, 15 mars 1991, 13 août 1992, 9 septembre 1992, 4 novembre 1992, 15 décembre 1992 et 1er juin 1993.