Art. 1er. - Est homologué et institué à la date du présent arrêté le nouveau règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences, ainsi que ses annexes précisant les conditions propres aux différentes espèces ou groupes d'espèces suivants:
- céréales autogames;
- betteraves et chicorée industrielle;
- blé hybride;
- seigle;
- sarrasin;
- graminées, légumineuses à petites et à grosses graines;
- chou-navet, rutabaga, chou fourrager, radis fourrager, phacélia;
- sorgho;
- maïs hybride;
- soja;
- crucifères oléagineuses ou fourragères, colza, navette, moutarde;
- tournesol;
- colza et moutarde brune hybrides;
- plantes à fibre (lin);
- chanvre monoïque;
- légumes.