JORF n°271 du 21 novembre 1992

Arrêté du 4 novembre 1992

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 4 novembre 1992, le budget du musée de la marine est arrêté après intervention de la deuxième décision modificative, en recettes et en dépenses, hors virements internes, à la somme nette de 22080150 F pour l'exercice 1992.