Art. 1er. - Le règlement technique annexe pour les semences fourragères (graminées, légumineuses à petites graines, légumineuses à grosses graines), institué par l'arrêté du 2 novembre 1989, est modifié comme suit:
Paragraphe 1-1. Graminées:
Après <<dactyle>> est ajouté <<festulolium festuca="" pratensis="" huds.x="" lolium="" multiflorum="" lam.="">>.
Paragraphe 4-71. Pureté variétale:
Après <<ray-grass (sp)="" est="" ajouté="" <<festulolium="">>.
Paragraphe 6-11. Normes technologiques pour les semences certifiées:
Après <<ray-grass sp,="">> est ajouté <<festulolium>>.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0263 du 11/11/1992
......................................................</festulolium></dactyle>
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