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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté technique sur les semences et plants (4 novembre 1992)
Résumé Un arrêté qui fixe les règles techniques pour les semences et plants, disponible au ministère de l'agriculture et au G.N.I.S.
Mots-clés : Agriculture Semences Réglementation Administration
Ce règlement technique peut être consulté au ministère de l'agriculture et du développement rural (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris,
au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ou au service officiel de contrôle et de certification des semences et plants (S.O.C.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris.
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