JORF n°269 du 19 novembre 1992

Arrêté du 4 novembre 1992

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 novembre 1992, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne, pour représenter les usagers, au titre des industries mécaniques, en qualité de membre suppléant: M. Bondis (Michel), en remplacement de M. Planche (André).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DES INDUSTRIES MECANIQUES,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. BONDIS MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. PLANCHE ANDRE.