JORF n°260 du 7 novembre 1992

Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 159705000 F et un crédit de paiement de 210705000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 159705000 F et un crédit de paiement de 210705000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.