JORF n°33 du 8 février 1992
Arrêté du 4 novembre 1991
COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,DE LA POLITIQUE DES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,DE LA GESTION DES MOYENS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,DU DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT,DE LA RECHERCHE,DE L'ANIMATION RURALE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE.