Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle est autorisée à contracter un emprunt de 5000000 F afin d'assurer sa part de financement concernant les travaux de transfert du port de pêche de La Rochelle à Chef de Baie.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.