Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nommation et changement de résidence d'un huissier de justice
Résumé M. Hervé André Claude SALMON a changé de poste et travaille désormais à Les Abymes en Guadeloupe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2022 :
Le retrait de M. SALMON (Hervé, André, Claude) en qualité d'huissier de justice associé exerçant au sein de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine), est accepté.
M. SALMON (Hervé, André, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence des Abymes (Guadeloupe), office créé.
1 version