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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle
Résumé Un notaire est parti et la société de notaires a changé de nom.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2022 :
Le retrait de M. GABARRON (Matthias, Nicolas) notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre PALLOT, Matthias GABARRON et Nicolas GUICHARD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Béziers (Hérault), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre PALLOT, Matthias GABARRON et Nicolas GUICHARD, notaires associés » est ainsi modifiée : « Pierre PALLOT et Nicolas GUICHARD, notaires associés ».
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